Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Dotalisance. Ce document constitue un modèle général à adapter selon votre activité réelle et doit être relu par un professionnel du droit avant publication.
Dernière mise à jour : [à compléter]
En accédant au site et aux services de Dotalisance, vous acceptez sans réserve les conditions décrites ci-dessous. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Dotalisance met à disposition ses services d'analyse en ligne, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du site vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.
2. Accès au service
Le service est accessible gratuitement ou selon des modalités tarifaires précisées sur le site, à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à l'accès au service, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
Dotalisance met tout en œuvre pour assurer un accès continu au service, mais ne saurait être tenu responsable de toute interruption, suspension ou indisponibilité, temporaire ou permanente, notamment pour des raisons de maintenance ou de force majeure.
3. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à en garantir la confidentialité. L'utilisateur est seul responsable de toute activité réalisée depuis son compte et doit informer Dotalisance sans délai de toute utilisation non autorisée.
4. Description du service
Dotalisance propose un service d'analyse et de traitement de données destiné à accompagner les utilisateurs dans leur prise de décision. Les résultats fournis sont donnés à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil professionnel, financier ou juridique. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations communiquées.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de :
- Porter atteinte au bon fonctionnement du site ou de ses infrastructures techniques ;
- Tenter d'accéder à des données ou des zones du service non autorisées ;
- Utiliser le service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
- Reproduire, copier ou diffuser tout ou partie du contenu sans autorisation préalable.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Dotalisance (textes, graphismes, logos, logiciels, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Dotalisance, est strictement interdite.
7. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du service est détaillé dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
8. Limitation de responsabilité
Dotalisance s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des résultats fournis par le service. En aucun cas Dotalisance ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service, de ses résultats, ou de l'impossibilité d'y accéder.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Dotalisance n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
10. Résiliation
Dotalisance se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au service, sans préavis, en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement du service.
11. Modification des conditions
Dotalisance se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Dotalisance. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de procédure en vigueur. [Juridiction à préciser selon votre implantation.]
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.